Divers faits de contrebande au 19ème siècle.
Quelques cas relevés mettant en évidence les types de délits.
source : AD66 4U1321 (Tribunal de Prats de Mollo)
relevé : Août 2002
26 janvier 1836 à St Laurent de Cerdans
Faits :
Près du Moulin de la Muga à 1/4 km de l’étranger, les douaniers saisissent à LG 2 porcs maigres qu’il dit avoir reçu d’un inconnu.
Sanction :
Confiscation des 2 bêtes et 200 francs d’amende
20 avril 1836 5 heures du matin à St Laurent de Cerdans
Faits :
Au lieu Puig de l’Arné à 1 km de l’étranger, IL propriétaire et BT domestique demeurant au Vilar (arrondissement de Céret) se dirigeaient vers St Laurent de Cerdans avec 2 mulets poil chatain clair, l’un 4ans 132 cm, l’autre 5 ans 127cm avec harnais + 4 outres vin rouge ordinaire pesant ensemble 172 kg.
Sanction :
Confiscation des mulets, harnais, outres et vin + 100 frs amende
23 août 1836 2 heures de l’après-midi à Serrallongue
Faits :
Au Coll de Mal Rem à 1/4 heure de l’étranger, VC voiturier demeurant à Ribes (Espagne) est arrêté avec 2 mulets hors d’age poil noir, l’un et l’autre poil noir museau et tour des yeux couleur feu. Taille 137 et 138 cm. Harnachés chacun d’un vieux bat, brides et licol. 2 couvertures usées et 4 outres vides enveloppées de sacs de toile conservant odeur de vin.
Sanction :
Confiscation des mulets, harnais et outres + 200 Frs amende
15 septembre 1836 à midi à Prats de Mollo
Faits :
Au lieu dit Basas de Fabert à l’extrême frontière, HD cultivateur demeurant à Cal Cabous à Prats de Mollo est arrêté avec 3 peaux brutes sèches de bete à laine revétues de leur laine pesant ensemble 2kg et 3 agneaux ,ces objets étaient dirigés de France vers Espagne, les agneaux étrangers au troupeau de 180 bêtes à laine revenant des pacages français.
Sanction :
HD est absent au jugement. Confiscation des peaux et agneaux et 200 frans d’amende.
15 septembre 1836 à 3 heures de l’après-midi à Prats de Mollo
Faits :
Au lieu dit Basas de Fabert à l’extrême frontière, (même lieu que affaire précédente), JN cultivateur à Plana Nera à Prats de Mollo est arrêté avec5 peaux brutes sèches de bêtes à laine revétues de leur laine pesant ensemble 3kg et 4 bêtes à laine. Lesquels objets étaient dirigés de France vers Espagne. Les bêtes étaient étrangères au troupeau de 498 bêtes à laine revenant des pacages français. .
Sanction :
JN non comparant. Confiscation des objets + 200 francs d’amende.
Les 2 affaires précédentes mettent en évidence le fait que les troupeaux espagnols étaient autorisés à venir pacager dans les montagnes de Prats de Mollo en été . A leur arrivée et à leur départ il était tentant de faire passer quelques bêtes supplémentaires. Mais les douaniers se postaient aux lieux et dates de passage.
Une arrestation musclée par les douaniers en 1850.
source : AD66 3U781 (Tribunal de Céret)
relevé : Janvier 2004
L’an 1850 et le 13 juillet, nous soussigné TJ et SJ préposés des douanes, à l’ambulante de Serrallongue, certifions qu’étant en service pour 36 heures sur le devant de la Forge d’en Bosch, nous avons vu venir vers les 7 heures du soir, du côté de St Laurent et se dirigeant vers l’intérieur 3 individus qui nous ont paru suspects , nous les avons aussitôt accostés et sur notre demande de nous exhiber les passeports, ils nous ont répondu qu’ils n’en étaient pas porteurs.
Nous les avons invités dès lors à nous suivre à St Laurent. Deux d’entre eux ont obtempéré à notre sommation, mais le 3ème, moins raisonnable a aussitôt que moi TJ me suis approché de lui pour m’en emparer et le conduire de force, fait voler son bâton sur moi en prenant la fuite ainsi que ses 2 autres camarades.
Je l’ai poursuivi vigoureusement et un peu avant de l’atteindre, il s’est arrêté tout net et a pris une attitude menaçante. Je lui ai croisé la baïonnette sur la poitrine et le fuyard l’ayant saisie de la main droite avec une force vigoureuse l’a enlevée du bout du canon de mon mousqueton. Il a aussitôt couru sur moi pour m’enfoncer. Alors sans hésiter je lui ai asséné un grand coup de crosse sur la tête et l’ai terrassé net.
Le préposé SJ qui était aussi maître d’un homme voyant le préposé TJ aux prises avec un homme d’un courage et d’une force extraordinaire et craignant pour la vie de son camarade a été inspiré de l’idée heureuse d’abandonner sa proie pour venir en aide, pour venir aider oui à attacher le prisonnier redoutable qui était devenu celle du préposé TJ.
Interpellé de dire ses noms et prénoms, il a déclaré se nommer RJ appelé vulgairement de la veuve natif de Ribeilles (Espagne) arrivés à la caserne de St Laurent vers les 8 heures du soir où nous aurions eu toutes la peine du monde à le conduire sans le concours de 4 dévoués voltigeurs appartenant à la compagnie stationnée en cette résidence qui se sont trouvés par hasard sur nos pas, nous avons conjointement avec le brigadier de St Laurent le sieur M. fouillé cet individu et lui avons trouvé un couteau poignard (forme espagnole) un portefeuille renfermant lettres et billets du n° 1 à 41 (4 ou 41 ?) écrites en mauvais castillan, un étui en carton renfermant 2 rasoirs une lunette d’approche et un petit ,sac en cuir renfermant 2 livres l’un intitulé muro metodo de gramatica castellana, l’autre instruccion de infanteria. Un vieux manteau a aussi été capturé.
Cela fait le brigadier M. a fait appeler du consentement du prévenu arrêté, le sieur X. qui a pansé les blessures de notre prisonnier et qu’il a déclarées n’être pas graves. Les objets trouvés au Sr RJ parviendront à M le Préfet à Perpignan par l’intermédiaire des chefs. Sa personne a été remise toutefois entre les mains de la gendarmerie locale qui nous en a donné reçu.
Fait à St Laurent de Cerdans le 14 juillet 1850.