Interdiction de ramasser du bois

En 1771 à Serrallongue

source : AD66 11Bp1049 (série B Justice seigneuriale de la baronnie de Cabrenç 28 février 1777)
relevé : Juin 2005

En 1777, Silvestre Pares négociant du Tech fait une requête où il se plaint des dégradations faites au bois qu’il possède à Serrallongue.
Après une description du bois, le juge donne la liste des interdictions et les amandes qui seront appliquées.

Description du bois :

Bois acheté en 1771 à Jean Vilanova (acte Trinxeria) Bois d’une contenance de 150 journeaux de terre composé de hêtres et châtaigniers.
Confronté à l’orient avec les terres de Campalas et de Mas Cortals;
du midy avec les terres de Falgos jusqu’au sommet de Mont Negre;
du couchant avec les terres de Pla Casteill;
de septentrion avec la rivière del Reanol qui descend de Pla Casteill.

Décisions du juge :

– interdiction de couper du bois sous peine de confiscation des outils (haches, cognées, scies) et d’une amande de 10 livres la 1ere fois, 20 la 2ème et poursuites à la 3ème.
– Interdiction d’y amener des chèvres sous peine de confiscation et de 20 sols par bête avec amande de 10 livres à chacun des gardiens. – Interdiction d’allumer du feu
– Interdiction d’enlever des terres argiles et de faire de la chaux avec 100 livres d’amande et confiscation des chevaux harnais outils. – Interdiction de prendre du bois coupé et de l’ ébrancher
– Interdiction d’emporter du bois mort, même bois de chauffage avec amande de 15 livres par charretée plus 4 livre par somme de cheval , 3 livres s’il s’agit d’une bourrique, 20 sols par fagot et confiscation des bestiaux charrettes outils et bois.
– Interdiction de couper et amasser des herbages châtaignes faines et autres fruits sous peine de 5 livres par faix à col, 20 livres par charge de cheval , 15 pour une bourrique, 40 par charretée. Confiscation des fruits, herbages, montures, charrettes. Amende doublée en cas de récidive.
– Toutes les peines seront doublées entre le coucher et le lever du soleil.
– Les biens saisis seront vendus au lieu de Serrallongue au plus offrant.
– Les propriétaires seront responsables de leurs enfants (famille ?) et des domestiques.
– Dommages et intérêts seront reversés au demandeur. Les amandes et confiscations : 2 tiers au demandeur et 1 tiers au sous baille bannier.
– Le texte de l’arrêté du juge sera lu en public et affiché à la place du lieu de Serrallongue un jour de fête à l’issue de la grand messe.